LE MARIAGE

Le mariage

Vous avez un projet de mariage à SOS ? Félicitations ! La Mairie vous accompagne dans vos démarches.

Le mariage est un engagement légal et moral entre deux personnes qui décident de construire une vie commune. Il donne des droits et des devoirs aux deux partenaires, comme la solidarité financière, la cohabitation, la fidélité. Le mariage est un acte solennel, authentifié et
librement consenti.

Retrouvez ici toutes les informations utiles sur la procédure, les documents à fournir, les délais à respecter pour organiser votre union à SOS. Facilitez vos démarches et préparez sereinement votre mariage dans notre beau village !!!

Comment créer et déposer mon dossier de mariage ?

Qui peut effectuer cette démarche ?

Deux personnes :
⊲ majeures (ou mineures émancipées) et consentantes
⊲ sans lien de proche parenté ou d’alliance
⊲ célibataires, divorcées ou veuves
⊲ domiciliées à SOS depuis au moins un mois à la date de la publication des bans,
ou ayant l’un des parents (père et/ou mère) domicilié à SOS

Comment effectuer cette démarche ?

⊲ En complétant le dossier de mariage disponible :
• à l’accueil de la Mairie
⊲ En prenant rendez-vous muni de votre dossier complet :
• Sollicitez le standard téléphonique ou l’accueil de la mairie en cas de difficulté
Important :
⊲ Présence obligatoire des deux futurs époux le jour du rendez-vous
⊲ Si votre dossier est incomplet, le rendez-vous de dépôt sera reporté
⊲ La date du mariage sera enregistrée qu’après le dépôt et la vérification de la complétude du dossier, les futurs époux pouvant faire l’objet d’une audition préalable

Quels sont les documents à fournir ?

⊲ Le dossier de mariage de la mairie complété et signé
⊲ Une pièce d’identité (original et copie) de chacun
⊲ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, avis d’imposition, quittance de loyer)
⊲ Des copies intégrales d’acte de naissance de moins de 3 mois (ou 6 mois si elles viennent de l’étranger)
⊲ Les informations sur les témoins (identité, profession, adresse, copie d’identité)

Si applicable :

⊲ Si enfant en commun : Copie intégrale des actes de naissance des enfants + livret de famille
⊲ Si les conjoints ne résident pas à SOS :
Photocopie d’un justificatif de domicile et de la pièce d’identité d’un parent (père/mère) habitant à SOS
⊲ Si les conjoints réalisent un contrat de mariage : Attestation notariale (dépôt possible maximum 1 semaine avant la cérémonie)
⊲ Si les conjoints sont pacsés : Attestation d’enregistrement de pacs
⊲ Pour les personnes veuves : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint
⊲ Pour les personnes divorcées : Si l’acte de naissance ne comporte pas la mention de divorce, une copie de l’acte de mariage
⊲ Pour les pupilles de l’État : Consentement de l’organe de tutelle administrative et du Conseil de famille
⊲ Pour les personnes sous curatelle/tutelle : Jugement de curatelle ou tutelle
⊲ Pour les personnes mineures : Dispense d’âge par le Procureur

⊲ Pour les personnes étrangères :
• Certificat de coutume.
• Certificat de célibat

Quand effectuer cette démarche ?

⊲ Prise de rendez-vous

⊲ Dépôt possible au plus tôt 1 an avant la date souhaitée du mariage

La cérémonie peut avoir lieu :
⊲ En semaine
⊲ Le samedi (dans l’ordre des réservations)

Quels sont les délais ?

⊲ Rendez-vous sous 15 jours maximum
⊲ Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10ᵉ jour qui suit la publication des bans.
Celle-ci est valable 1 an.