LE LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis lors de certains événements de la vie (mariage, naissance, adoption…). Il regroupe les informations relatives à l’état civil des membres de la famille et doit être mis à jour à chaque changement de situation.

Il n’existe désormais plus qu’un seul modèle de livret de famille.

Le livret est remis :
– Lors de la célébration du mariage ;
– Aux parents non mariés, uniquement à la naissance de leur premier enfant commun, et à condition qu’au moins l’un des deux soit français ou né en France.

Ce livret est ensuite actualisé au fil du temps par l’ajout des mentions relatives aux événements familiaux : naissances, mariages, décès, etc.

Un second livret de famille peut être délivré dans les cas suivants :
– En remplacement du premier (en cas de perte, vol, destruction, usure ou modification de filiation) ;
– En complément d’un livret existant (en cas de divorce, séparation, mésentente entre les époux, résidences distinctes des parents ou changement de prénom).

Faire une demande de délivrance d’un nouveau livret de famille

Qui peut effectuer cette démarche ?

⊲ Seul un des titulaires du livret peut faire une demande
⊲ Le tuteur légal d’un enfant mineur dont les parents sont décédés, inconnus, ou déchus de leurs droits parentaux peut obtenir un duplicata de livret de famille avec l’accord du procureur
⊲ Cette démarche concerne uniquement les actes détenus par les services de l’état civil français (mairies ou Service Central de l’état civil de Nantes).
⊲ En cas de décès du ou des titulaires du livret, les descendants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.

Comment effectuer cette démarche ?

⊲ En vous présentant à la mairie, sans rendezvous, avec les documents et renseignements demandés.

Quels sont lesdocuments à fournir ?

⊲ Formulaire spécifique de demande disponible :
• en mairie
Renseignements à fournir :
⊲ Nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne à indiquer sur le livret de
famille
⊲ Date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés
⊲ Pièce d’identité
⊲ Ancien livret de famille (si duplicata établi pour dégradation)

Quand effectuer cette démarche ?

⊲ Aux horaires d’ouverture au public

Quels sont les délais ?

⊲ Environ 30 jours selon le nombre de mairies dans lesquelles le livret de famille doit transiter.
⊲ Prévoir un délai plus important lorsque le livret transite par le Service central d’état civil de Nantes

A quel tarif ?

⊲ Gratuit