LE CHOIX DU NOM DE FAMILLE DE L’ENFANT À NAÎTRE

Le choix du nom de famille de l’enfant à naître

Comment choisir le nom de famille de votre enfant à naître à SOS ? Découvrez la démarche, les modalités et les documents nécessaires pour enregistrer votre choix auprès de l’état civil de la mairie.

Le choix du nom de famille permet aux parents de décider, pour leur premier enfant, s’il portera le nom du père, celui de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre de leur choix. Cette décision s’appliquera ensuite à tous les enfants du couple.

Qui peut effectuer cette démarche ?

⊲ Les parents non mariés (père et mère) après avoir réalisé la reconnaissance anticipée conjointe qui établit la filiation de l’enfant.

⊲ Les parents mariés qui souhaitent un nom différent de celui qui est attribué automatiquement, à savoir le nom du père.

À noter :

⊲ Si l’enfant n’est pas reconnu par son père, alors il prend le nom de sa mère.

⊲ En l’absence du formulaire de choix de nom, l’enfant prend le nom du parent à l’égard duquel sa filiation est établie en premier et le nom de son père si la filiation est établie simultanément.

⊲ En cas de désaccord, chaque parent doit signaler à l’officier d’état civil (au plus tard le jour de la déclaration de naissance) qu’il existe entre eux un désaccord sur le choix du nom.

L’enfant portera leurs deux noms, accolés dans l’ordre alphabétique.

Quels sont les documents à fournir ?

⊲ Attestation sur papier libre ou formulaire cerfa n°15286*04

⊲ Pièces d’identité des deux parents.

⊲ Si l’un des parents est de nationalité étrangère : certificat de coutume de son pays obtenu au consulat.

Comment effectuer cette démarche ?

⊲ En rédigeant une attestation sur papier libre ou en complétant le formulaire «Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille» (cerfa n°15286*04)

⊲ En remettant le document lors de la déclaration de naissance à l’officier d’état civil

Quand effectuer cette démarche ?