DEMANDES D’ACTES D’ÉTAT CIVIL

Demandes d’actes d’état civil

Chaque naissance, mariage ou décès survenu dans la commune fait l’objet d’un acte d’état civil, conservé dans les registres de la Ville.

Les copies de ces actes peuvent être obtenues, sous certaines conditions, auprès de la mairie correspondant au lieu de l’événement :
– Acte de naissance : mairie du lieu de naissance
– Acte de mariage : mairie du lieu de mariage
– Acte de décès : mairie du lieu de décès ou de la dernière résidence

Qui peut effectuer cette démarche ?

Copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage :

⊲ Personne majeure concernée par l’acte ou son représentant légal

⊲ Époux, épouse ou partenaire de Pacs

⊲ Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)

⊲ Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)

⊲ Professionnel autorisé par la Loi (avocat, notaire par exemple)

⊲ Consultation libre des actes de plus de 75 ans

À tout requérant :

⊲ Extrait sans filiation d’un acte de naissance ou de mariage

⊲ Copie d’acte de décès

Quels sont les documents à fournir ?

Copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage :

⊲ Renseignements obligatoires de la personne concernée par l’acte : nom, prénom, date et lieu de naissance, noms et prénoms, date, lieu de naissance de ses parents

⊲ Votre pièce d’identité en cours de validité

⊲ Si la personne a un lien de parenté avec la personne concernée par l’acte : justificatif du lien de parenté (par exemple, livret de famille, acte de naissance)

Extrait sans filiation et copie d’acte de décès :

⊲ Nom, prénom de la personne concernée par l’acte

⊲ Aucune pièce d’identité exigée

Comment effectuer cette démarche ?

En effectuant la demande muni d’un justificatif d’identité :

 ⊲ À l’accueil de la mairie sans rendez-vous

⊲ Par courrier

Quels sont les délais ?

⊲ sur place : immédiate

⊲ par courrier : entre 3 et 5 jours ouvrés

A quel tarif ?

⊲ Gratuit