DÉCLARATION DE NAISSANCE
Déclaration de naissance
Comment déclarer une naissance à SOS ? Découvrez la procédure complète, les pièces justificatives nécessaires et les délais légaux pour enregistrer votre enfant à l’état civil de la Ville.
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire permettant d’établir l’identité juridique d’un enfant. Elle doit être effectuée à la mairie de naissance ou directement à la maternité de l’hôpital dans les 5 jours suivant le jour de l’accouchement, le jour de la naissance n’étant pas compté dans ce délai.
Qui peut effectuer cette démarche ?
⊲ Le père et/ou la mère
⊲ Toute personne ayant assisté à l’accouchement
⊲ Le médecin, la sage-femme
Comment effectuer cette démarche ?
⊲ En maternité : en réservant un créneau sur le planning des rendez-vous en salle de la pouponnière.
ou
⊲ En mairie
Autres notices sur les démarches liées au nouveau-né :
⊲ Reconnaissance anticipée d’un enfant à naître
⊲ Choix du nom de famille de l’enfant à naître
Quels sont les documents à fournir ?
⊲ Certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme
⊲ Acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
⊲ Titre d’identité des parents (original et copies)
⊲ Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, avis d’imposition, quittance de loyer)
Pièces complémentaires selon le cas :
⊲ Pour le premier enfant : la déclaration conjointe de choix de nom
⊲ Si les parents sont mariés ou ont déjà un enfant : le livret de famille
⊲ Si l’un des parents est de nationalité étrangère et souhaite ne transmettre qu’une partie de son nom : un certificat de coutume, à demander au consulat avant la naissance
⊲ Pour les couples de femmes mariées ou non : reconnaissance conjointe devant notaire
Quand effectuer cette démarche ?
En maternité
En mairie : aux horaires d’ouverture au public
Quels sont les délais ?
⊲ 5 jours suivant le jour de l’accouchement. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
À quel tarif ?
Gratuit