CHANGEMENT DE NOM

Changement de nom

Le changement de nom par procédure simplifiée permet à toute personne majeure de changer de nom de famille pour prendre celui de son père, de sa mère, ou les deux, dans l'ordre souhaité.

La procédure simplifiée de changement de nom permet à toute personne majeure de modifier son nom de famille. Elle peut choisir de porter le nom de son père, de sa mère, ou les deux noms accolés dans l’ordre de son choix. Cette démarche peut être motivée par des raisons personnelles, familiales ou professionnelles, et doit être justifiée auprès de l’autorité compétente.

Faire une demande de changement de nom de famille pour une personne majeure :

Qui peut effectuer cette démarche ?

⊲ Toute personne majeure domiciliée ou née à SOS qui souhaite porter :
• le nom de son père uniquement,
• le nom de sa mère uniquement,
• le double nom (père mère ou mère père).

Quels sont les délais ? documents à fournir ?

⊲ Formulaire de changement de nom (cerfa n°16229*03)
⊲ Si concerné, consentement de vos enfants de + de 13 ans complété et signé sur le cerfa
⊲ Pièce d’identité en cours de validité (original et copie)
⊲ Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et copie de factures eau, électricité, gaz, quittance de loyer, avis d’imposition de moins d’un an)
⊲ Copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois

Si applicable :

⊲ Livret de famille
⊲ Copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux/épouse, du partenaire de pacs, des enfants.
⊲ Copie intégrale de l’acte de mariage de l’époux/épouse, des enfants.