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Publié le mercredi 28 janvier 2026 - Sos

Crotte de chien : amende, que dit la loi et les solutions existantes

Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants. .

Toutefois, les déjections de votre chien sont autorisées dans les caniveaux à condition que ceux-ci ne se trouvent pas à l’intérieur d’un passage pour piétons et que les déjections soient par la suite ramassées. Les déjections canines sont en effet responsables de nombreux désagréments visuelsolfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts.

Par ailleurs, le caca de chien favorise la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes. 

En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.

Les distributeurs de sacs à crottes PLAN DES BORNES

Encore appelés bornes de propreté canine, les distributeurs de sacs à crottes sont en général placés à l’entrée des espaces verts ou des passages fréquentés. Ils permettent aux propriétaires de chiens de se procurer de quoi ramasser les déjections de leur animal. Mieux, ils embarquent une poubelle qui permet de se débarrasser proprement de ces crottes.

En plus de distribuer les sacs à crottes, les bornes de propreté canine sont utilisées par les mairies pour rappeler aux citoyens la loi sur les déjections canines. Cette solution est certes onéreuse pour les municipalités, mais elle a aussi quelques avantages. 

Publié par La mairie