MAITRE RESPONSABLE

La loi sur les déjections canines

Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants. 

En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.

Le montant de l’amende prévu dans ce cas est de 35 € et peut être majoré par la commune. 

Au nombre des mesures préventives mises en place par la commune, des bornes de propreté canine sont à votre disposition dans SOS. (VOIR LE PLAN)

 Les distributeurs de sacs à crottes sont en général placés à l’entrée des espaces verts ou des passages fréquentés. Ils permettent aux propriétaires de chiens de se procurer de quoi ramasser les déjections de leur animal. 

Les bornes de propreté canine sont utilisées par les mairies pour rappeler aux citoyens la loi sur les déjections canines.